Restauration pénale

Toute personne concernée par l’impact de la violence, de manière personnelle ou professionnelle, peut proposer ou demander la mise en place d’une justice restaurative auprès du magistrat en charge du dossier.

Le but d’une telle médiation est

De rendre possible une telle rencontre
D’encourager l’infracteur à mesurer l’impact humain, social et/ou matériel de son action et d’en assumer la responsabilité
De permettre à la victime d’exprimer ses émotions, ses attentes et ses besoins
De conduire chacun à reconsidérer le point de vue de l’autre et à en tenir davantage compte.

Comme toutes les mesures de justice restaurative, la médiation restaurative peut être proposée dans toutes les procédures pénales et à tous les stades de la procédure (art. 10-1 Code de procédure pénale).

Une médiation restaurative peut donc être proposée :

après les poursuites, dans la mesure où la médiation pénale (alternative aux poursuites) ne remplit pas toutes les conditions requises pour la mise en œuvre d’une mesure restaurative ;
au cours de l’information, comme y invite dorénavant le législateur. L’adoption du dispositif de « césure du procès pénal » (décision sur la culpabilité pouvant être rapidement prise dans la grande majorité des cas de violences interpersonnelles) rendrait encore plus opérationnelle une mesure de médiation restaurative.
au cours du procès pénal, en particulier, préalablement à une décision de dispense de peine ou de mesures (en ce qui concerne les mineurs) et dans le cadre d’un ajournement du prononcé de la peine ou de la mesure (en ce qui concerne les mineurs) ;
après le jugement, entre le condamné (éventuellement incarcéré) et la victime ou un proche.

Après le jugement, la médiation restaurative n’a plus exactement les mêmes ambitions que lorsqu’elle est proposée avant le jugement. En effet, la sanction prononcée est alors en cours d’exécution. De la même manière, la victime a normalement été indemnisée des dommages consécutifs au crime. La médiation restaurative permet toutefois d’aborder des aspects du conflit qui n’ont pas pu être pris en compte au cours du procès pénal. La/les rencontre(s) mise(s) en place favorise(nt) la libération des émotions négatives consécutives au crime qui continuent de submerger les participants, la possibilité de poser directement ses questions à l’autre et d’obtenir immédiatement une réponse ou une réaction sincère de sa part.

Voir également La justice restaurative