Restauration pénale

Toute personne concernée par l’impact de la violence, de manière personnelle ou professionnelle, peut proposer ou demander la mise en place d’une justice restaurative auprès du magistrat en charge du dossier.

Le but d’une telle médiation est 

Comme toutes les mesures de justice restaurative, la médiation restaurative peut être proposée dans toutes les procédures pénales et à tous les stades de la procédure (art. 10-1 Code de procédure pénale).

Une médiation restaurative peut donc être proposée :

Après le jugement, la médiation restaurative n’a plus exactement les mêmes ambitions que lorsqu’elle est proposée avant le jugement. En effet, la sanction prononcée est alors en cours d’exécution. De la même manière, la victime a normalement été indemnisée des dommages consécutifs au crime. La médiation restaurative permet toutefois d’aborder des aspects du conflit qui n’ont pas pu être pris en compte au cours du procès pénal. La/les rencontre(s) mise(s) en place favorise(nt) la libération des émotions négatives consécutives au crime qui continuent de submerger les participants, la possibilité de poser directement ses questions à l’autre et d’obtenir immédiatement une réponse ou une réaction sincère de sa part.

Voir également La justice restaurative